Mentions légales

Éditeur

Sweyra
Siège : Bordeaux, France
Contact général : support@sweyra.app

Forme juridique : à constituer avant ouverture publique du service. Le présent site est édité pendant la phase TestFlight fermée.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur, joignable à support@sweyra.app.

Qualification LCEN

Sweyra agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, Sweyra n'est pas éditeur des contenus transmis par les utilisateurs.

Notification de contenu illicite (LCEN art. 6-I-5)

Pour toute notification de contenu manifestement illicite, contacter takedown@sweyra.app. La notification doit comporter les éléments listés à l'article 6-I-5 LCEN : description du contenu, sa localisation précise, motifs de droit ou de fait pour lesquels il doit être retiré, copie de la correspondance préalable adressée à l'auteur du contenu lorsque celle-ci est possible.

Point de contact unique (DSA art. 11)

Conformément à l'article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), Sweyra désigne le point de contact unique suivant pour les communications des autorités, du Coordinateur pour les services numériques et de la Commission européenne : support@sweyra.app.

Délégué à la protection des données

dpo@sweyra.app

Signalement d'abus

abuse@sweyra.app pour les signalements relatifs à des comportements abusifs ou des contenus problématiques manifestes hors LCEN.

Hébergement du site

Le présent site est hébergé par un prestataire à désigner avant ouverture publique. Les informations à jour seront publiées ici.

Propriété intellectuelle

Le nom « Sweyra », le logo, l'identité visuelle Aurora et les éléments graphiques de ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.