Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Le service Sweyra est édité par Sweyra, dont le siège se situe à Bordeaux, France. Contact : support@sweyra.app.

Sweyra agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Description du service

Sweyra est une application mobile permettant l'échange réciproque de photographies entre utilisateurs anonymes. Chaque utilisateur envoie une photographie et reçoit en échange la photographie d'un autre utilisateur qui vient de faire de même.

Après un nombre d'échanges réciproques entre deux utilisateurs et sous réserve d'un consentement mutuel et explicite, la conversation entre ces deux personnes peut passer en mode « Echo » qui ouvre, par étapes mutuellement consenties, la possibilité de partager progressivement : un pseudonyme, une tranche d'âge, une ville approximative, puis une photographie de profil. Chaque étape requiert un nouvel accord des deux parties et peut être révoquée à tout moment, sans interruption de la conversation. Aucune correspondance d'identité faciale automatisée n'est réalisée par Sweyra.

3. Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique. Un compte est strictement personnel et nominatif.

4. Règles de contenu

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :

• toute représentation de mineur, qu'elle soit réelle, simulée, dessinée ou générée par intelligence artificielle ;
• tout contenu à caractère sexuel ou pornographique ;
• tout contenu dénudant ou exposant l'intimité de tiers sans consentement explicite ;
• toute incitation à la haine, au harcèlement, à la violence ou à la discrimination ;
• toute représentation de violence réelle, accident, automutilation ;
• toute représentation pouvant porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques) ;
• toute représentation illégale au regard du droit français ou européen.

L'utilisateur garantit que les contenus qu'il transmet respectent l'ensemble des lois applicables et qu'il dispose des droits nécessaires.

5. Modération et signalement

Sweyra met en place :

• un mécanisme automatisé de filtrage des contenus problématiques (en cours de déploiement) ;
• un mécanisme de signalement intégré dans l'application ;
• un mécanisme de blocage intégré dans l'application ;
• un mécanisme de suppression de compte et de contenu.

Les signalements sont traités dans un délai raisonnable. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement après notification valide au sens de l'article 6-I-5 LCEN.

6. Sanctions et recours

En cas de manquement, Sweyra peut prononcer : avertissement, suspension temporaire, suppression définitive du compte. L'utilisateur dispose d'un droit de recours en application de l'article 20 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

7. Droits sur les contenus

L'utilisateur reste seul titulaire des droits sur les photographies qu'il transmet. Il accorde à Sweyra une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de fourniture du service, strictement pour acheminer le contenu vers son destinataire et le stocker temporairement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Pour le mode Echo, chaque révélation d'attribut (pseudonyme, tranche d'âge, ville approximative, photographie de profil) repose sur le consentement explicite et spécifique de l'utilisateur au sens de l'article 6.1.a et de l'article 7 du Règlement (UE) 2016/679. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment ; la révélation cesse alors d'être visible par l'autre utilisateur, et la conversation revient automatiquement à son état antérieur tout en restant active. Sweyra conserve la preuve historique du consentement et de sa révocation, sans les données révélées, pendant la durée nécessaire à la défense de ses droits.

9. Responsabilité

Sweyra agit en qualité d'hébergeur. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'après connaissance effective d'un contenu manifestement illicite et défaut de retrait prompt.

10. Modifications

Sweyra peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification à l'utilisateur dans l'application et nécessitera une nouvelle acceptation explicite avant poursuite de l'utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux compétents de Bordeaux, sous réserve des dispositions impératives en matière de consommation.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici lors de la désignation.

Ce texte est une base de travail MVP. Une version revue par un avocat spécialisé en droit du numérique sera publiée avant ouverture publique du service.